CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ce Site Internet est pour un usage personnel uniquement et les produits achetés sur le Site Internet ne peuvent être revendus dans un cadre commercial. 

Pour utiliser ce Site Internet, vous devez avoir 18 ans ou plus et posséder une carte de crédit ou de débit valide émise par une banque reconnue. Blues Brodeurs se réserve le droit de refuser toute commande. 

En commandant, vous confirmez que toutes les informations que vous nous fournissez sont exactes, vous certifiez que vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit ou de débit utilisée afin de passer commande et que vous disposez des fonds suffisants pour couvrir le prix des biens commandés. Le coût des produits ou services étrangers est sujet à fluctuations. Tous les prix annoncés sont susceptibles de telles variations.

Toute commande, qu’elle soit transmise par courrier, fax, e-mail ou validée sur notre site implique l’acceptation des conditions suivantes :

1 - TARIFS
Tarifs indicatifs au 04 Janvier 2016 sous réserve d’erreur typographique. Nos prix s’entendent unitaires hors taxes, en Euros et départ de nos entrepôts. Le présent tarif annule tous les tarifs ainsi que toutes les conventions relatives aux prix élaborés précédemment. Ce tarif est susceptible de modifications sans préavis et ne constitue pas un engagement contractuel.


2 - ÉCHANTILLONNAGES
Les échantillons sont envoyés à titre payant et ne sont ni repris ni échangés.


3 - COMMANDES
Toute première commande doit être accompagnée d’un extrait KBis et d’un RIB pour vérification et ouverture préalable du compte client. Les commandes peuvent ensuite nous parvenir sur www......fr à l’aide de votre identifiant.
Chaque commande sera traitée individuellement :
1 commande = 1 expédition.
Tout complément à une commande déjà enregistrée fera obligatoirement l’objet d’une nouvelle commande et d’une nouvelle expédition


4 – LIVRAISONS & FRAIS DE PORT
A) LIVRAISONS FRANCE CONTINENTALE
Délais de livraison par Messagerie : départ de nos entrepôts + 2 jours ouvrables. Ces délais sont indicatifs et tout retard ne peut donner lieu à indemnités ou refus.

- Commande par Web :
>> FRANCO DE PORT 499 Euros H.T.
Toute commande passée en une fois sur notre site www.toptex.fr d’un montant supérieur ou égal à 499 Euros HT sera FRANCO DE PORT
1 point France Continentale.
Forfaits frais de port :
Montant de commande inférieur à 169.99€ HT = 9.00€ HT de frais de port.
Montant de commande compris entre 170 et 349,99€ HT = 17€ HT de frais de port.
Montant de commande compris entre 350 et 498,99€ HT = 25€ HT de frais de port.


- Autres modes de commande :
>> FRANCO DE PORT 950 Euros H.T.
Toute commande passée en une fois par Fax au 05 61 00 62 01, par courrier ou par mail à service.commercial@toptex.fr d’un montant supérieur ou égal à 950 Euros HT sera FRANCO DE PORT 1 point France Continentale.
Forfaits frais de port :
Montant de commande inférieur à 169.99€ HT = 9.00€ HT de frais de port.
Montant de commande compris entre 170 et 349,99€ HT = 17€ HT de frais de port.
Montant de commande compris entre 350 et 498,99€ HT = 25€ HT de frais de port.
Montant de commande compris entre 499 et 749,99€ HT = 34€ HT de frais de port.
Montant de commande compris entre 750 et 949,99€ HT = 39€ HT de frais de port.
Livraison en Express à la charge de l’acheteur : nous consulter.

 

B) LIVRAISONS CORSE > Forfaits frais de port :
Merci de noter que les frais de transport indiqués ci-dessous sont calculés et seront facturés sur la base d’une estimation du nombre de colis correspondant à votre commande au moment de sa validation.
Corse : 20€ HT + 6€ HT/par colis à livrer

Délais de livraison « classique » : départ de nos entrepôts + 3 jours ouvrables.
Délais de livraison « express » : départ de nos entrepôts + 2 jours ouvrables.
Ces délais sont indicatifs et tout retard ne peut donner lieu à indemnités ou refus.

Livraison Corse en Express > Forfaits frais de port:
Montant de commande inférieur à 19,99€ HT = 35€ HT de frais de port.
Montant de commande compris entre 20 et 199,99€ HT = 70€ HT de frais de port.
Montant de commande compris entre 200 et 499,99€ HT = 140€ HT de frais de port.
Montant de commande compris entre 500 et 999,99€ HT = 210€ HT de frais de port.
Montant de commande compris entre 1000 et 1499,99€ HT = 350€ HT de frais de port.
Montant de commande compris entre 1500 et 2499,99€ HT = 560€ HT de frais de port.


C) LIVRAISONS DOM-TOM > Forfaits frais de port :
Zone OM1 : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, St Pierre et Miquelon
Montant de commande inférieur à 19,99€ HT = 15€ HT de frais de port.
Montant de commande compris entre 20 et 49,99€ HT = 25€ HT de frais de port.
Montant de commande compris entre 50 et 79,99€ HT = 36€ HT de frais de port.
Par tranche de 80€ de commande supplémentaire > ajouter 25€ HT au forfait de 36€
Zone OM2 : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, T.A.A.F
Montant de commande inférieur à 19,99€ HT = 30€ HT de frais de port.
Montant de commande compris entre 20 et 49,99€ HT = 50€ HT de frais de port.
Montant de commande compris entre 50 et 79,99€ HT = 72€ HT de frais de port.
Par tranche de 80€ de commande supplémentaire > ajouter 50€ HT au forfait de 72€


D) LIVRAISONS INTERNATIONALES U.E. > Forfaits frais de port :
Merci de noter que les frais de transport indiqués ci-dessous sont calculés et seront facturés sur la base d’une estimation du nombre de colis correspondant à votre commande au moment de sa validation.
U.E. : 15€ HT pour la livraison d’1 colis + ajout de 10€ HT/par colis supplémentaire


E) LIVRAISONS INTERNATIONALES HORS U.E. > Forfaits frais de port :
Merci de noter que les frais de transport indiqués ci-dessous sont calculés et seront facturés sur la base d’une estimation du nombre de colis correspondant à votre commande au moment de sa validation.
Hors U.E. : 35€ HT pour la livraison d’1 colis + ajout de 35€ HT par colis supplémentaire.


5 - RÉCEPTIONS DE MARCHANDISES
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport. Depuis le 01/10/07, toute marchandise reçue doit être contrôlée en présence du transporteur et en cas d’avarie, le récépissé de transport doit impérativement mentionner de façon précise et complète les informations relatives à l’état de la marchandise et aux quantités manquantes :
« Colis ouvert, scotch déchiré : il manque x pièces ».
Faute de mention de ces réserves précises, aucune réclamation ne sera acceptée. Ces réserves doivent également être formulées au transporteur responsable de leur acheminement par LR+AR sous 48h.
Toute marchandise en livraison à une tierce personne voyage sous l’entière responsabilité de l’acheteur qui se doit de contrôler ou faire contrôler la qualité, quantité, couleurs et tailles avant toute transformation (sérigraphie, broderie, transfert…) de cette marchandise.
Aucune réclamation ne sera admise plus de 48h après réception chez le destinataire. Aucune demande de modification d'adresse du destinataire par le client ne sera acceptée après saisie de la commande dans notre système.


6 - PRODUITS
Le catalogue de ...... n’est pas contractuel. Des modifications aux spécifications techniques ou qualitatives peuvent intervenir sur ces produits sans que la responsabilité de Blues Brodeurs puisse être engagée. De légères variations de teintes peuvent également se produire et ne peuvent entraîner le refus d’acceptation de la commande.


7 - DISPONIBILITÉ DE STOCK
Tous les articles de notre catalogue sont suivis et disponibles sur stock dans nos entrepôts.
Toutefois des ruptures de stock et/ou suppressions imprévues d’articles peuvent se produire et le groupe Top Tex ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable.


8 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Loi n° 80335 du 12 mai 1980 : le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de bilan.


9 - RETARD DE PAIEMENT
Nos factures sont payables à la date d’échéance qui y figure. Seul l’encaissement effectif des traites ou LCR sera considéré comme valant complet paiement au sens des présentes conditions générales de vente.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire


10 - JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de litige, seul le Tribunal de Grenoble est compétent.

 

11 - RÈGLEMENT
Par chèque, carte bancaire ou virement bancaire à la commande.
Par LCR à 30 jours nets sous réserve d’acceptation par notre assurance-crédit.
Pas d’escompte pour paiement anticipé ou paiement comptant.


12 - RETOUR DE MARCHANDISE
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sauf autorisation écrite exceptionnelle de notre direction commerciale. Pour tout retour accordé : mention obligatoire de la facture concernée sur la demande de retour et bon de retour à coller sur le colis renvoyé dans nos entrepôts aux frais de l’acheteur. Dans ce cas, ce retour de marchandise entraînera systématiquement les pénalités suivantes :

- Facturation forfaitaire de 15% de la valeur de la marchandise retournée.
Tout article transformé, brodé ou sérigraphié ne sera ni repris ni échangé.

 

13 - RELIQUAT
Les reliquats de commande seront systématiquement maintenus durant une période de 3 mois maximum (sauf ordre contraire de votre part) et envoyés Franco de port (sauf Corse et DOM TOM).
Les dates de disponibilité de ces reliquats sont communiquées à titre indicatif et peuvent faire l'objet de modification sans préavis de notre part.


14 – SITE WEB
Vous pouvez suivre vos commandes et vos expéditions, visualiser notre catalogue, consulter les disponibilités de stock et commander directement sur www........fr à l’aide de vos identifiants : votre adresse e-mail et votre code web.
Ce mot de passe/code web sera ensuite modifiable par vos soins dans la rubrique « Mon compte » du site web www......fr.

15 – DROIT À L’IMAGE
La société Blues Brodeurs n’entend accorder ni droit ni garantie sur les images qu’elle exploite.
La responsabilité de la société Blues Brodeurs ne saurait en aucun cas être engagée pour l’utilisation par un tiers de ces images. Il revient donc à quiconque souhaite utiliser ces images de s’assurer d’avoir les droits requis.